VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS attentivement AVANT D’UTILISER ET/OU PASSER UNE COMMANDE SUR NOS SITES.

1. INTRODUCTION

Bienvenue aux Sites web ARDENE.COM, à l’application mobile (« l’appli ») et aux autres versions des Sites web situées aux URLs qui se dirigent vers le nom de domaine ARDENE.COM (les « Sites »). Votre utilisation de ces sites, incluant le téléchargement, l’installation et l’utilisation de l’appli sur appareil mobile est sujette aux conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions »). Ces Conditions régissent également la vente de marchandises par ARDENE sur les Sites. Ces Conditions sont importantes tant pour vous que pour nous car elles créent une entente juridiquement contraignante et elles protègent vos droits en tant que client estimé et nos droits en tant que commerçant.

Les Sites sont disponibles seulement pour votre usage personnel, ce qui est limité à la visualisation des Sites, le téléchargement de l’appli, l’obtention et le téléchargement de renseignements sur les Sites, incluant à l’égard des marchandises, pour votre information personnelle, ainsi que les achats de marchandises.

Lors de votre utilisation des Sites ou lors de toute communication avec ARDENE suite à votre utilisation des Sites, vous acceptez que toute communication avec nous soit par voie électronique et que telles communications lient vous et ARDENE.

Nous ne vendons pas sciemment des produits ou des services pour l’achat direct par des enfants. Toutefois, il se peut que nous vendions des produits ou des services destinés aux adolescents ou pré-adolescents pour l’achat par des adultes. Si vous êtes en bas de l’âge légal de majorité dans votre juridiction de résidence, vous pouvez seulement utiliser les Sites avec la participation d’un parent ou d’un tuteur.

Contactez-nous si vous avez des questions à l’égard de ces Conditions.

2. CONDITIONS DE VENTE SUR NOS SITES ET LES AUTRES POLITIQUES DES SITEs

Veuillez réviser les Modes de paiement, Livraison, Politique de retours et échanges sur nos sites et notre Politique de confidentialité sur les renseignements personnels (Collectivement, les « Politiques des Sites »). Toutes les Politiques des Sites sont incorporées dans ces Conditions par référence et s’appliquent à votre accès et utilisation des Sites et à l’achat de marchandises sur les Sites.

Ces Conditions et les Politiques des Sites constituent ensemble une entente entre vous (« vous » ou « votre ») et Arden Holdings Inc., une société par actions constituée en vertu des lois de la province de Québec, et/ou Ardene International Inc., une société par actions constituée en vertu des lois du Canada, chacun ayant son siège social au 2575 Pitfield, à Montréal (Québec), H4S 1W8, Canada et faisant affaires sous le nom ARDENE (avec leurs sociétés liées, « nous », « notre » ou « ARDENE »), relativement à votre utilisation des Sites et l’achat de marchandises et de services par le biais des Sites, et toute commande passée sur les Sites.

EN UTILISANT CES SITES ET/OU EN PASSANT DES COMMANDES SUR LES SITES, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS ET LES POLITIQUES DES SITES ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS ET LES POLITIQUES DES SITES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS OU LES POLITIQUES DES SITES, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR DE PASSER DES COMMANDES SUR LES SITES ET D’UTILISER LES SITES ET LES SERVICES FOURNIS SUR LES SITES. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAITS DE CES CONDITIONS OU PAR UNE OU PLUSIEURS DES POLITIQUES DES SITES OU LES SITES, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LES SITES

3. NOTRE DROIT DE faire des MODIFICATIONs

Assujetti à la loi applicable (ce qui pourrait inclure la province de Québec), ARDENE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de faire des modifications à l’égard de ces Conditions et aux Politiques des Sites en tout temps sans avis. En utilisant les Sites après une telle modification, quelle qu’elle soit, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les Conditions et les Politiques des Sites, tel que modifiées. Si vous n’acceptez pas ces Conditions et les Politiques des Sites telles qu’elles puissent être modifiées de temps à autre, veuillez vous abstenir d’utiliser les Sites. Vous devrez réviser périodiquement la version la plus récente de ces Conditions et les Politiques des Sites.

Nous pouvons imposer des règles et des limites applicables à l’utilisation des Sites ou restreindre votre accès aux Sites en tout ou en partie. Nous avons le droit de changer ces règles et/ou ces limites en tout temps, à notre seule discrétion.

4. MODIFICATIONs aux Sites

ARDENE se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu sur les Sites (incluant en mettant fin, en modifiant ou en effectuant la suspension ou l’interruption de tout aspect des Sites) et le droit de retirer toute marchandise des Sites en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers toute autre personne en raison de tout tel geste.

5. MISES À JOUR ET AMÉLIORATION DE L’APPLI

Vous consentez à recevoir des mises à jour ou des améliorations de l’appli automatiquement dans Internet sans consentir à chaque fois. L’appli (incluant les mises à jour et les améliorations) peut : (i) causer votre appareil de communiquer avec nos serveurs afin de livrer les fonctions décrites dans la description de l’appli ou dans les nouvelles caractéristiques telles quelles sont introduites, et enregistrer les statistiques d’utilisation; (ii) affecter les préférences ou informations enregistrés dans votre appareil; et (iii) recueillir des informations personnelles tel que décrit dans votre Politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables si une mise à jour un une amélioration affecte la fonction de l’appli si la cause vient de votre appareil ou votre équipement qui ne supporte pas la mise à jour ou l’amélioration. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps sous certaines conditions en nous contactant à support@ardene.com.

6. UTILISATION DES SITES

La visualisation, l’impression et le téléchargement de tout graphique, formulaire, document ou tout autre contenu des Sites vous accorde une licence limitée, non-exclusive, non-transférable pour votre seule utilisation à des fins personnelles et non pour la reproduction, distribution, cession, sous-licenciement, vente, préparation d’œuvres dérivées ou toute autre fin. Aucune partie d’un graphique, formulaire, document ou autre contenu des Sites ne peut être reproduite d’aucune manière ni incorporée dans un système informatique. Toute utilisation non-autorisée d’un Site ou de son contenu mettra fin automatiquement à cette licence sans avis.

Vous acceptez que:

  1. Vous pouvez seulement utiliser les Sites pour faire des recherches et des demandes légitimes ou passer des commandes;
  2. Vous ne passerez pas de commandes de marchandises spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous sommes d’avis qu’une telle commande a été passée, nous pouvons annuler la commande et en informer les autorités compétentes;
  3. Vous ne recueillerez pas d’information automatiquement ou n’utiliserez pas d’information (incluant sans limitation l’information personnelle) à propos des autres utilisateurs sur les Sites, incluant, sans limitation, adresses courriel, sans le consentement de ces utilisateurs;
  4. Vous vous engagez à nous fournir une adresse courriel, adresse postale et/ou d’autres coordonnées qui sont véridiques et exactes et vous reconnaissez que nous pouvons les utiliser pour communiquer avec vous si nécessaire. Si vous faites défaut de nous fournir tous les renseignements requis, nous pouvons éprouver des difficultés dans le traitement et la livraison de votre commande. Veuillez prendre connaissance de notre Politique de confidentialité des renseignements personnels pour plus d’informations sur notre cueillette, utilisation et dévoilement de vos renseignements personnels;
  5. Vous n’entraverez ni ne tenterez d’entraver de quelque façon le réseau des Sites ou la sécurité du réseau, ni ne tenterez d’utiliser les Sites pour avoir un accès non-autorisé à un autre système informatique;
  6. Vous n’utiliserez pas les Sites pour communiquer, transmettre, afficher des messages électroniques commerciaux ou afficher du contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée ou aux droits de publicité d’un tiers;
  7. Vous n’utiliserez pas les Sites pour vous comporter d’une manière qui constitue un délit civil ou criminel, ou qui viole autrement une loi municipale, provinciale, fédérale ou internationale; et
  8. En passant une commande sur les Sites, vous déclarez et garantissez que (i) vous avez l’âge légal de majorité dans votre juridiction de résidence et vous avez la capacité juridique pour conclure un contrat valide; ou (ii) vous êtes une personne mineure et vous avez la capacité de conclure des contrats seul pour satisfaire à vos besoins ordinaires et usuels, compte tenu de votre âge et de votre discernement et vous êtes dûment autorisé à faire usage du mode de paiement que vous utilisez.

7. INSCRIPTION, MOTS DE PASSE ET SÉCURITÉ

Pour accéder à certains services et fonctionnalités des Sites, tels que Mon Compte, Liste de souhaits et Club VIP, vous devez créer un compte en complétant un formulaire d’inscription. Toute information que vous soumettez (l’« Information d’inscription ») sera exacte et complète et vous mettrez à jour votre Information d’inscription au besoin afin d’assurer qu’elle demeure exacte et complète.

Lors de l’inscription, vous devrez créer un mot de passe. Vous êtes seul responsable pour toute utilisation et geste effectué sous votre mot de passe sur les Sites. Votre mot de passe peut être utilisé seulement pour réviser de l’information à l’égard des transactions potentielles ou complétées, pour acheter ou annuler des achats de marchandises, pour modifier vos préférences, pour afficher du contenu ou accéder ou autrement utiliser les Sites ou les services sur les Sites conformément aux Conditions et les Politiques des Sites. Vous êtes seul responsable de maintenir la confidentialité et la sécurité de votre mot de passe, et vous acceptez par la présente de ne pas divulguer votre mot de passe à personne. Vous acceptez la responsabilité totale pour toute transaction et tout autre geste pris ou mené sous votre compte et acceptez par la présente que ni ARDENE, ni ses sociétés liées, ni leurs fournisseurs de contenu ou de services respectifs, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires respectifs, ne sera responsable de ces transactions ou autres gestes. Vous aviserez ARDENE immédiatement de toute perte, vol ou utilisation non-autorisée de votre compte ou de votre mot de passe. ARDENE n’a aucune obligation d’enquêter quant à l’autorité ou le bien-fondé de tout usage ou geste effectué sous votre mot de passe et ne sera pas responsable de tout préjudice que vous subissez en raison de tout tel usage ou geste ou à cause de votre défaut de vous conformer à la présente disposition.

8. CONTENU AFFICHé ET SOUMISSIONS

Nous sommes ravis de recevoir des nouvelles des utilisateurs des Sites et vos commentaires sont les bienvenus. En conséquence, dans le cadre de votre utilisation des Sites et des services offerts sur les Sites, vous pouvez télécharger, afficher, distribuer ou partager (collectivement, « afficher ») du contenu et des matériels (incluant, mais sans s’y limiter, des photos que vous avez prises, des articles que vous avez rédigés, des légendes et des commentaires) et nous, à notre seule discrétion, pouvons les afficher ou vous permettre de les afficher (collectivement, le « Contenu affiché ») par le biais, sur ou en lien avec les Sites. Par les présentes, vous octroyez à ARDENE une licence mondiale, non-exclusive, exempte de redevances, perpétuelle, irrévocable et susceptible de faire l’objet de sous-licences, pour l’utilisation, la reproduction, la modification, l’adaptation, la publication, la traduction, la création d’œuvres dérivées, la distribution et l’affichage de tout Contenu affiché afin de promouvoir et faire la publicité des Sites et d’ARDENE et de ses produits et services par tout moyen et sur quelque support que ce soit, et vous renoncez par les présentes à tous droits moraux à l’égard du Contenu affiché.

Vous garantissez que si vous n’êtes pas le détenteur autorisé des droits à l’égard du Contenu affiché, le détenteur des droits a complètement et validement renoncé à ses droits et vous a valablement et irrévocablement accordé le droit d’octroyer la licence décrite ci-dessus. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de la forme, du contenu et de l’exactitude de tout Contenu affiché. Vous n’afficherez pas de contenu faux ou inexact et vous ne supprimerez ni ne réviserez le contenu qui n’a pas été affiché par vous. Vous êtes responsable de votre propre Contenu affiché et vous êtes responsable des conséquences de votre Contenu affiché. Vous acceptez de ne pas afficher :

  1. Tout contenu qui (i) est sujet à un droit d’auteur ou une marque de commerce, (ii) est confidentiel ou sujet à un droit quelconque, (iii) révèle un secret de fabrique, ou (iv) porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée ou aux droits de publicité d’un tiers; dans chaque cas, à moins que vous êtes le propriétaire des droits requis ou que vous avez obtenu la permission préalable du propriétaire (incluant les consentements et les renonciations requis, selon le cas) pour afficher le contenu;
  2. Tout contenu qui est illégal, obscène, pornographique, sexuel, indécent, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif ou haineux à l’égard d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité;
  3. Toute chaîne de lettre ou système pyramidale; ou
  4. Tout contenu qui contient un virus, un cheval de Troie, un vers informatique, une bombe à retardement ou toute autre routine de programmation ou moteur informatique destinée à endommager, interférer de façon préjudiciable, intercepter ou exproprier subrepticement tout système, donnée ou information

À cause du grand nombre d’idées et d’œuvres qu’ARDENE a déjà développés, ou qui nous ont déjà été suggérés par des tiers, la possibilité existe que toute information, idée, suggestion, soumission ou tout autre contenu que vous pouvez afficher sur les Sites est similaire à de l’information, des idées, des suggestions, des soumissions ou d’autres matériels qui nous sont déjà connus. En divulguant toute information, idée, suggestion, soumission ou tout autre contenu sur les Sites, vous reconnaissez que (a) aucun rapport de confidentialité n’est établi en vertu de cette soumission et que le contenu n’est pas soumis en confiance et (b) aucune obligation n’est assumée par et ne pourra être imputée à ARDENE en vertu de cette soumission. De plus, aucune responsabilité ne peut résulter de l’utilisation de cette information, idée, soumission, ou autre contenu par ARDENE.

ARDENE n’a aucune obligation de filtrer ou de surveiller le Contenu affiché. ARDENE ne déclare ni ne garantit la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du Contenu affiché et n’approuve aucune opinion exprimée par les utilisateurs des Sites. Vous reconnaissez que toute dépendance que vous placez sur le contenu affiché par les autres utilisateurs des Sites sera à votre risque. Si ARDENE apprend que du Contenu affiché ne se conforme pas à ces Conditions ou aux Politiques des Sites, ARDENE peut enquêter et déterminer, à sa seule discrétion, s’il convient de prendre des mesures de redressement conformément à ces Conditions et/ou aux Politiques des Sites. Assujetti à la loi applicable (ce qui pourrait inclure la province de Québec), ARDENE n’a aucune responsabilité envers les utilisateurs pour de telles mesures ou pour le défaut d’entreprendre de telles mesures, le cas échéant.

Si le Contenu affiché est utilisé de façon non-autorisée, ni ARDENE, ni ses sociétés liées, ni leurs fournisseurs de contenu ou de services respectifs, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires respectifs, n’en seront responsables de quelque façon. ARDENE n’est pas responsable de toute utilisation non-autorisée des données ou du Contenu affiché par des tiers. Toute utilisation du Contenu affiché par des tiers, de quelque manière que ce soit, qu’elle soit contraire aux lois applicables ou non, est hors du contrôle d’ARDENE et, conséquemment, ARDENE n’en est pas responsable. Advenant que vous avez un différend avec un ou plusieurs autres utilisateurs, vous dégagez ARDENE et ses sociétés liées, ainsi que leurs fournisseurs de contenu et de service respectifs, et leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, de toute responsabilité directe, indirecte, spéciale, incidente, exemplaire et tous dommages punitifs, pertes et droits de réclamation, de toute nature, connus ou inconnus, soupçonnés ou non, divulgués ou non, provenant du différend ou qui lui sont connexes.

ARDENE vous invite et invite toute autre personne à partager leurs commentaires, leurs questions, et leurs réponses afin que les Sites devienne un endroit intéressant pour entretenir des échanges agréables et pour échanger des photos et de l’information. ARDENE a l’intention de superviser les conversations et échanges sur les Sites et peut participer dans les discussions. ARDENE s’engage à promouvoir la courtoisie sur nos sites et songe à réduire le contenu sur nos sites qui est offensif, insultant, méprisant, malicieux ou accusatoire. En conséquence, ARDENE se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout contenu de telle nature.

ARDENE A AUSSI LE DROIT ABSOLU DE RETIRER ET/OU DE SUPPRIMER SANS AVIS TOUT CONTENU AFFICHÉ QU’ARDENE CONSIDÈRE REPRÉHENSIBLE. VOUS CONSENTEZ AU RETRAIT ET/OU À LA SUPPRESSION du contenu affiché ET RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE ARDENE POUR UN TEL RETRAIT ET/OU SUPPRESSION.

ARDENE N’EST PAS RESPONSABLE POUR TOUT DÉFAUT DE CONSERVER LE CONTENU AFFICHÉ OU TOUT AUTRE MATÉRIEL QUE VOUS AFFICHEZ SUR LES SITES. VOUS DEVREZ PRENDRE DES MESURES POUR PRÉSERVER DES COPIES DE TOUTES LES INFORMATIONS, IDÉES, SUGGESTIONS, SOUMISSIONS OU AUTRES MATÉRIELS QUE VOUS AFFICHEZ SUR LES SITES.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Sites, incluant toute information et contenu sur les Sites, tels que le texte, les données, l’arrière-plan, les icônes, les caractères, l’art, les images, les animations, les vidéos, les photographies, les graphiques, la musique, les sons, les messages, les logiciels et le HTML utilisé pour générer les pages des Sites (collectivement, les « Matériaux »), sont la propriété d’ARDENE ou de nos sociétés liées, nos fournisseurs ou nos concédants de licence et sont protégés par des droits de brevet, de marque de commerce et/ou de droit d’auteur au Canada, aux États-Unis et/ou ailleurs. Sauf disposition contraire sur les Sites ou dans ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser, télécharger, copier, imprimer, afficher, effectuer, reproduire, publier, modifier, supprimer, ajouter à, licencier, afficher sur nos sites, transmettre ou distribuer les Matériaux, en tout ou en partie, pour un but public ou commercial, sans le consentement préalable, spécifique et écrit d’ARDENE.

Entre vous et ARDENE, ARDENE est le propriétaire et/ou l’utilisateur autorisé de toute marque de commerce, nom d’emprunt et marque de service, enregistré ou non, qui apparaît sur les Sites, et détient le droit d’auteur ou de licence sur les Matériaux, sauf indication contraire. Le nom, les logos, les dessins, les titres, les phrases et les noms de marchandise ARDENE et les droits d’auteur, marques de commerce, marques de services, l’apparence et/ou toute autre propriété intellectuelle à l’égard des Matériaux (collectivement, la « Propriété intellectuelle ARDENE ») sont la propriété d’ARDENE ou de ses sociétés liées et peuvent être enregistrés au Canada, aux États-Unis et/ou ailleurs.

Rien sur les Sites ne doit être interprété comme accordant un droit ou une licence pour utiliser la Propriété intellectuelle ARDENE ou les Matériaux, en tout ou en partie. Vous acceptez de ne pas afficher ni utiliser la Propriété intellectuelle ARDENE ou les Matériaux, en tout ou en partie, de quelque façon que ce soit sans le consentement préalable, spécifique et écrit d’ARDENE, lequel pourra être refusé à la seule discrétion d’ARDENE.

10. DISPONIBILITÉ DEs MARCHANDISES

La disponibilité de marchandises affichées sur les Sites peut varier et la marchandise affichée peut être en rupture de stock ou discontinuée. Certaines marchandises peuvent être disponibles seulement en quantités limitées ou jusqu’à épuisement des stocks. Lorsqu’un article est en rupture de stock, nous essayerons d’enlever l’item promptement de l’affichage sur les Sites. L’affichage d’un item sur les Sites n’est pas une garantie que l’item est en stock ou qu’il sera en stock à une date ultérieure.

11. PASSER UNE COMMANDE

Bien que nous ayons entrepris tous les efforts afin d’afficher des images exactes des marchandises sur les Sites, l’apparence des produits affichés dépend de l’écran ou de l’appareil de l’utilisateur. Nous ne pouvons pas garantir que votre écran ou appareil présentera avec précision les couleurs, les textures ou les autres détails des produits.

Pour passer une commande, vous devez suivre le processus de magasinage sur nos Sites et appuyez sur le bouton « Passez une commande » pour soumettre votre commande. En cliquant sur « Passez une commande », vous acceptez que votre commande soit assujettie à ces Conditions et les Politiques des Sites.

Vous recevrez un courriel électronique constituant une reconnaissance que nous avons reçu votre commande (la « Confirmation de commande »). Veuillez noter que ceci ne signifie pas que votre commande ait été acceptée, vu que votre commande constitue votre offre à nous d’acheter de la marchandise. Toutes les commandes sont sujettes à la disponibilité de la marchandise et à notre acceptation d’une commande, et nous vous confirmerons notre acceptation en vous faisant parvenir un courriel électronique confirmant l’expédition de la marchandise (la « Confirmation d’expédition »).

Aucun contrat à l’égard de l’achat de marchandises offertes sur les Sites n’existera entre vous et nous jusqu’à temps que votre commande ait été acceptée par nous et que nous vous faisons parvenir la Confirmation d’expédition.

12. PRIX ET PAIEMENT

Le prix des marchandises sera tel qu’affiché de temps à autre sur les Sites. Bien que nous portions une attention particulière afin d’assurer que tous les prix et conditions citées sur les Sites soient exacts, des erreurs peuvent se produire et les prix peuvent changer sans avis. Si nous découvrons une erreur dans le prix ou dans les caractéristiques de la marchandise que vous avez commandée, nous vous en informerons le plus tôt possible et nous vous accorderons la chance de reconfirmer la commande au prix exact et selon les modalités appropriées ou d’annuler la commande. Si nous ne sommes pas capables de vous contacter dans les 10 jours, la commande sera réputée annulée. Nous réservons le droit d’annuler, de mettre fin à ou de ne pas traiter une commande (incluant les commandes acceptées) où le prix ou toute information sur le matériel sur les Sites pourrait être erroné.

Tous les prix affichés sur les Sites sont dans la devise qui correspond à vos préférences de navigation sur les Sites (c’est-à-dire, les prix sont cités en dollars canadiens si vous naviguez sur la version canadienne des Sites et en dollars américains si vous naviguez la version américaine des Sites) et excluent les frais d’expédition et les taxes applicables. Si vous passez une commande au Canada, les taxes applicables seront facturées selon l’adresse d’expédition de votre commande telle que prévue par la loi. Si vous passez une commande aux États-Unis, vous êtes responsable de l’autocotisation des taxes applicables et de la remise du montant de ces taxes aux autorités compétentes.

Pour en savoir plus sur les modes de paiement et les renseignements connexes, veuillez vous référer aux Modes de paiement.

13. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Pour toute information à l’égard de l’expédition et la livraison de marchandises, veuillez vous référer à la Livraison.

14. PROPRIÉTÉ ET RISQUE

Le droit de propriété et les risques relativement aux marchandises vous seront transférés sur livraison.

15. RETOURS ET ÉCHANGES DE MARCHANDISEs

Notre Politique de retours et échanges pour achats faits sur nos Sites se trouve sous notre Politique de retours et d’échanges.

16. CARTES-CADEAUX

L’achat et l’utilisation de cartes cadeaux ARDENE (« Cartes-cadeaux ») entraînent l’acceptation de ces dispositions. ARDENE peut modifier ces dispositions sans avis.

Chaque Carte-cadeau est la propriété d’ARDENE. Les Cartes-cadeaux ne peuvent pas être achetées avec une autre Carte-cadeau. Sous réserve de ce qui précède, les Cartes-cadeaux peuvent être achetées (i) à n’importe quel Magasin ARDENE en utilisant un des modes de paiement acceptés aux Magasins ARDENE, (ii) sur nos sites sur les Sites en utilisant un des modes de paiement acceptés sur les Sites, ou (iii) à tout autre point de vente au détail ou site web autorisé à faire la publicité, commercialiser, distribuer et vendre des Cartes-cadeaux en utilisant un des modes de paiement acceptés par un tel point de vente ou site web.

LES CARTES-CADEAUX NE SONT PAS REMBOURSABLES EN AUCUN CAS. La valeur initiale d’une Carte-cadeau et le solde de la Carte-cadeau appartiennent au détenteur de la Carte-cadeau. Les Cartes-cadeaux devraient être considérées comme de l’argent comptant. ARDENE n’est pas responsable pour la perte, le vol ou l’utilisation non-autorisée des Cartes-cadeaux. Les Cartes-cadeaux obtenues ou utilisées frauduleusement ne seront pas honorées et seront annulées.

Les Cartes-cadeaux sont disponibles sous la forme de Cartes-cadeaux physiques aux magasins de détail ARDENE (« Magasins Ardene ») et aux points de vente au détail exploités par d’autres vendeurs autorisés. Les Cartes-cadeaux virtuelles seront disponibles et offertes sur les Sites.

Les Cartes-cadeaux peuvent être utilisées pour acheter toute marchandise ou service en vente dans tout Magasin ARDENE ou sur les Sites.

Une Carte-cadeau ne peut être utilisée dans un pays autre que celui dont elle a été achetée ni pour des achats sur nos sites dans d’autres pays. Les Cartes-cadeaux peuvent être utilisées aussi souvent que le détenteur désire, jusqu’à ce que le solde atteint zéro. Quand le prix d’achat de la marchandise ou des services excède le solde de la Carte-cadeau, la différence peut être payée par tout autre mode de paiement accepté par ARDENE. Le solde d’une Carte-cadeau peut être vérifié à tout Magasin ARDENE ou sur ardene.com. Aucun solde de Carte-cadeau ne peut être remboursé en espèces, sauf lorsque requis par la loi et, dans de telles circonstances, seulement à un Magasin ARDENE.

La marchandise ou les services achetés avec une Carte-cadeau seront assujettis aux mêmes politiques de retours et d’échange que celles applicables à la marchandise ou les services achetés à un Magasin ARDENE ou par le biais des Sites en utilisant d’autres modes de paiement.

Lorsqu’une Carte-cadeau virtuelle est achetée par le biais des Sites, ARDENE ne sera pas responsable en cas de non-réception ou pour tout délai de réception pour toute raison hors du contrôle d’ARDENE.

17. LIENS VERS SITES WEB DE TIERCES PARTIES

Les Sites peut fournir des hyperliens vers des sites web de tierces parties (« Sites de tierces parties ») seulement pour la convenance de ses utilisateurs. ARDENE n’opère, ne contrôle, n’approuve ni ne garantit aucun Site de tierce partie et ne fait aucune représentation de quelque nature que ce soit à l’égard des Sites de tierces parties incluant, mais sans s’y limiter, à l’égard de l’exactitude, la disponibilité, la pertinence ou la sécurité de l’information qui y est fournie. En fournissant des hyperliens vers des Sites de tierces parties, ARDENE ne recommande pas que ses utilisateurs accèdent à ces Sites de tierces parties. Lorsque vous accédez à un Site de tierce partie par un hyperlien affiché sur les Sites, veuillez lire les conditions d’utilisation et toutes les autres politiques des Sites de tierce partie. Nos Conditions et Politiques des Sites ne s’appliquent pas à des Sites de tierces parties et nous n’approuvons, ne représentons ni ne garantissons en aucun cas les marchandises ou les services offerts ou fournis par ou pour le compte des Sites de tierces parties.

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE TOUT SITE DE TIERCE PARTIE EST À VOTRE SEUL RISQUE ET SANS GARANTIE OU CONDITIONS DE TOUTE NATURE DE LA PART D’ARDENE. ARDENE ET SES SOCIÉTÉS LIÉES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES PROVENANT DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN SITE DE TIERCE PARTIE OU DE TOUTE INFORMATION, CONTENU, SERVICES OU PRODUITS FOURNIS PAR UN SITE DE TIERCE PARTIE.

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICITIONS, CE QUI POURRAIT INCLURE LA PROVINCE DE QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ OU CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES LIMITATIONS CI-DESSOUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS ADDITIONNELS.

VOUS ACCEPTEZ TOUTE RESPONSABILITÉ ET TOUT RISQUE À L’ÉGARD DE VOTRE UTILISATION DES SITES, LEQUELS SONT FOURNIS « TELS QUELS ». TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR LE BIAIS DES SITES EST À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET RISQUE ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE QUI RÉSULTE DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE MATÉRIEL. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE, CONDITION, REPRÉSENTATION OU APPROBATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L’ÉGARD DE L’INFORMATION OBTENU DU OU PAR LES SITES INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT CONTENU ET MATÉRIEL, FONCTIONNALITÉS ET SERVICES FOURNIS SUR LES SITES OU SUR TOUT SITE DE TIERCE PARTIE, ETANT TOUS FOURNIS SANS GARANTIES OU CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, QUANT À LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ OU L’UTILITÉ DU CONTENU OU DE L’INFORMATION, L’ACCÈS ININTERROMPU, ET TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE PROPRIÉTÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE VALEUR COMMERCIALE, D’ADAPTATION POUR UN USAGE PARTICULIER OU DE QUALITÉ. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SITES OU SES FONCTIONNEMENTS OU LE CONTENU ET LES MATÉRIAUX OU LES SERVICES DISPONIBLES SUR LES SITES SERONT OPPORTUNS, SÉCURES, CONTINUS OU LIBRES D’ERREURS, DE DÉFAUTS, DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NÉFASTES, OU QUE CES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SITES ATTEINDRONT LES ATTENTES OU EXIGENCES DES UTILISATEURS. AUCUN CONSEIL, RÉSULTAT, INFORMATION OU MATÉRIEL, SOIT VERBAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR LE BIAIS DES SITES NE CRÉERA UNE GARANTIE OU CONDITION NON EXPRESSÉMENT CONSIGNÉE AUX PRÉSENTES.

ARDENE, ET ses SOCIÉTÉS LIÉES, AINSI QUE leurS fournisseurs de CONTENU ou DE SERVICES RESPECTIFS, ET leURs administrateurs, dirigeants, employés ou MANDATAIRES RESPECTIFS, NE SERONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, DES PERTES OU droits de réclamation (SOIENT contractuels ou extra-contractuels, incluant, mais SANS S’Y LIMITER, la nÉgligence, la faute ou autre) de toute nature, connuS ou inconnuS, SOUPÇONNÉS ou non, divulguéS ou non, rÉsultant de ou reliÉS À l’usage de, ou l’impossibilitÉ d’utiliser, ou la performance des Sites ou le contenu ou les matÉriELS ou le fonctionnement ou l’accÈs Aux Sites incluant, mais SANS S’Y LIMITER, la perte de revenu, de profits anticipÉs, ou LA perte D’ACHALANDAGE, DE donnÉes ou DE ventes ou tout autre TYPE DE dommage, de nature CORPORELLE OU INCORPORELLE, mÊme si ardene ou ses SOCIÉTÉS LIÉES ou leurS reprÉsentants respectifs ou TOUTE AUTRE PERSONNE AIT ÉtÉ avisÉ de la possibilitÉ de tels dommages.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, DANS LE CAS OÙ ARDENE EST JUGÉ RESPONSABLE À L’ÉGARD DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT OU EN RAISON DE (I) TOUTE CARACTÉRISTIQUE OU FONCTIONNALITÉ DES SITES OU DE SON CONTENU, LA RESPONSABILITÉ D’ARDENE NE DÉPASSERA PAS 250$ CAD; OU (II) TOUT PRODUIT VENDU SUR LES SITES, LA RESPONSABILITÉ D’ARDENE SERA STRICTEMENT LIMITÉE AU PRIX DE VENTE DU PRODUIT.

19. INDEMNISATION

ARDENE et ses sociétés liées ne seront pas responsables pour tout usage des Sites ou de son contenu par vous en violation de toute loi applicable ou de ces Conditions ou des Politiques des Sites incluant, mais sans s’y limiter, en relation avec tout Contenu affiché que vous divulguez, soumettez ou offrez à ARDENE.

Vous serez seul responsable, et acceptez de défendre, indemniser et tenir indemne ARDENE et ses sociétés liées, ainsi que leurs fournisseurs de contenu et de service respectifs, et leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, de toutes réclamations, responsabilités, pertes, dommages, frais et dépenses, incluant des honoraires judiciaires et extra-judiciaires raisonnables, résultant de, liés à ou en relation avec votre utilisation des Sites ou de son contenu, votre violation de ces Conditions ou des Politiques des Sites, ou de l’affichage ou la transmission par vous de tout matériel sur ou par le biais des Sites, incluant, mais sans s’y limiter, toute réclamation d’une tierce partie à l’effet que l’information ou les Matériaux que vous fournissez portent atteinte à un droit d’un tiers.

20. AVIS

Tous les avis que vous nous donniez doivent nous parvenir par écrit à Contacte-nous. Nous pouvons vous faire parvenir un avis par courriel électronique ou par l’adresse postale que vous nous soumettez lorsque vous créez un compte ou passez une commande.

21. TERMES DE LICENSE Apple app store additionNELS

Si l’Appli vous est fournie à travers le Apple Inc. (Apple Inc. ensemble avec ses sociétés affiliées, “Apple”) App Store, les termes et conditions suivantes s’appliquent à vous en plus de tous les autres termes et conditions de ces conditions :

  1. Les parties acceptent que ces conditions soient conclues entre les parties, et non avec Apple. La responsabilité pour l’appli et son contenu est donc assujettie par ces conditions.
  2. Nonobstant toute disposition contraire dans ce qui suit, vous pouvez utiliser l’appli seulement sur un iPhone ou un iPod que vous possédez ou contrôlez.
  3. Vous acceptez et nous acceptons qu’Apple n’est pas dans l’obligation de fournir de l’entretien ou des services de support par rapport à l’appli.
  4. Dans l’éventualité où il y aurait échec de l’Appli à conformer à une garantie applicable, vous pouvez aviser Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat pour l’appli (s’il y a lieu). À l’exception de ce qui précède, dans toute la mesure permise par la législation applicable, Apple n’aura pas d’autre obligation de garantie reliée à l’appli, et toute autre réclamation, perte, dette, dommage, coût ou dépense attribuable à tout défaut de conformité sera régie par ces conditions.
  5. Toute déclaration en lien avec l’appli reliée à la fiabilité du produit, à défaut de conformité aux exigences applicables légales réglementaires, ou toute demande sous la protection du consommateur ou loi semblable est régi par ces conditions, et Apple ne sera pas tenu responsable pour une telle déclaration.
  6. Toute déclaration d’un tiers que l’appli ou votre possession et l’utilisation de l’appli ne respecte pas les droits intellectuels de ce tiers sera garantie par ces conditions, et Apple ne sera pas tenu responsable pour l’investigation, la défense, l’accord et la décharge de cette déclaration de non-respect de propriété intellectuelle.
  7. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas : (i) situés dans un pays sujet à un embargo du gouvernement américain, ou désigné par le gouvernement américain comme un pays supportant le terrorisme; ou (ii) sur une liste du gouvernement américain des parties restreintes ou interdites.
  8. a) Vous pouvez nous contacter par écrit dans contacte-nous par rapport aux avis, questions, plaintes ou demandes liés à l’appli. Nom : SERVICE À LA CLIENTÈLE ARDÈNE
    Adresse : 2575, boul. Pitfield, Montréal, Québec
    H4S 1W8
    Numéro de téléphone : 1-866-322-4442
    Adresse courriel : support@ardene.com
  9. Apple est un tiers bénéficiaire à ces Conditions et peut utiliser ces conditions contre vous.
  10. Si une de ces conditions est inconsistante ou en conflit avec les instructions applicables pour les conditions d’emploi minimale du contrat de licence d’utilisateur final du développeur d’Apple (la version courante à partir de la date de la dernière mise à jour de ces termes et conditions se trouve ici : http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/appstore/dev/minterms/) ou les conditions de service de l’App Store (la version courante à partir de la date de la dernière mise à jour de ces termes et conditions se trouve ici : http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/ca/terms.html), les termes et conditions d’emploi minimale du contrat de licence d’utilisateur final du développeur ou les conditions de service de l’App Store, tel qu’applicable, s’appliqueront dans la mesure de l’incompatibilité ou du conflit.

22. TERMES DE LICENSE google play additionNELS

Si l’appli vous est fournie à travers Google Inc. (Google Inc. ensemble avec ses sociétés affiliées, “Google”) Google Play, les termes et conditions suivantes s’appliquent à vous en plus de tous les autres termes et conditions de ces conditions :

  1. Vous acceptez que Google ne soit pas tenu responsable de fournir des services de support pour l’appli.
  2. Si une de ces conditions est inconsistante ou en conflit avec l’entente de distribution du développeur de Google Play (la version courante à partir de la date de la dernière mise à jour de ces termes et conditions se trouve ici : https://play.google.com/about/developer-distribution-agreement.html), les termes et conditions de l’entente de distribution du développeur de Google Play s’appliqueront dans la mesure de l’incompatibilité ou du conflit.

23. CARACTÈRE CONTRAIGNANT; CESSION

Les Conditions et les Politiques des Sites sont contraignantes sur vous et nous et sur nos héritiers, représentants, successeurs et ayants causes respectives et, tel qu’indiqué aux présentes, sont pour le bénéfice d’ARDENE et de ses sociétés liées, ainsi que de leurs fournisseurs de contenu et de service respectifs, et leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs. Vous ne pouvez transférer, céder, hypothéquer ou autrement disposer de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions ou des Politiques des Sites sans notre consentement préalable, spécifique et écrit, lequel nous pouvons refuser à notre seule discrétion. Nous pouvons transférer, céder, hypothéquer, sous-contracter ou autrement disposer de nos droits et obligations en vertu de ces Conditions et des Politiques des Sites en tout temps.

24. AUCUNE RENONCIATION

Aucun défaut par ARDENE d’exécuter l’un ou l’autre de ses droits ou recours en vertu de ces Conditions ou de l’une ou l’autre des Politiques des Sites ne sera considéré une renonciation à ces droits et recours. Une renonciation par nous à tout défaut ne constituera pas une renonciation à l’égard de tout défaut subséquent. Aucune renonciation par nous à ces Conditions ou à l’une ou l’autre des Politiques des Sites n’aura d’effet à moins d’être expressément déclarée comme étant une renonciation et communiquée par écrit selon les dispositions de la clause 19 (Avis).

25. INVALIDITÉ

Si une ou plusieurs de ces Conditions, des dispositions des Politiques des Sites, ou des dispositions d’une commande sont jugées invalides, illégales ou inapplicables, en tout ou en partie, par une autorité compétente, telle clause, condition ou disposition sera, dans la mesure nécessaire, dissociée des autres clauses, conditions et dispositions, lesquelles continueront d’être valides dans la mesure permise par la loi.

26. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Ces Conditions et tout document auquel ces Conditions font référence (incluant, mais sans s’y limiter, les Politiques des Sites, la Confirmation de commande et la Confirmation d’expédition), représentent l’intégralité de l’entente entre vous et nous en relation avec la matière des présentes Conditions ou tout autre document auquel ces Conditions font référence, et remplace tout accord, entente ou arrangement préalable entre vous et nous, soit verbal ou écrit. Vous reconnaissez et nous reconnaissons que, en acceptant ces Conditions et tout document auquel ces Conditions font référence, aucune partie ne s’est fiée à une représentation, engagement ou promesse faite par l’autre partie ou implicite de quelque chose dite ou écrite dans les négociations entre les parties préalable à ces Conditions ou tout document auquel ces Conditions font référence, sauf tel qu’expressément déclaré dans ces Conditions ou dans tel document auquel ces Conditions font référence.

27. LOI DU LIEU

Sujette à la loi applicable, toute dispute advenant de ou reliée à ces Conditions, ainsi que les Politiques des Sites, l’utilisation des Sites, les marchandises vendues sur les Sites et les services offerts sur les Sites seront régis en vertu des lois de la province de Québec sans égard aux règles de conflits de lois. Sujet à la loi applicable, tout différend sera entendu devant les tribunaux de la province de Québec dans la ville de Montréal, et vous consentez irrévocablement à la juridiction exclusive et à la compétence de tels tribunaux. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas à tout achat ou vente en vertu des présentes.